COLLECTIONS D’ENTREPRISES

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public (…) peuvent, dans certaines conditions, déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable.

Quelle que soit l’activité de l’entreprise, la déduction concerne :

  • les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes).

En savoir plus

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